RUSSIE (FÉDÉRATION DE) - Le second mandat présidentiel de B. Eltsine

RUSSIE (FÉDÉRATION DE) - Le second mandat présidentiel de B. Eltsine

Russie: le second mandat présidentiel de Boris Eltsine

La dernière année d’existence de l’U.R.S.S., Boris Eltsine avait été élu au suffrage universel, le 12 juin 1991, pour cinq ans, président de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (R.S.F.S.R.). Après la disparition de l’U.R.S.S., en décembre 1991, la R.S.F.S.R. est devenue la fédération de Russie et la Constitution, adoptée par voie de référendum le 12 décembre 1993, a confié les attributions du président qu’elle établissait au président en fonction, et ce jusqu’à l’expiration du mandat pour lequel il avait été élu.

La baisse de popularité du président Eltsine en 1995 a fait naître des spéculations relatives à un possible report de l’élection présidentielle. Pour y mettre fin, dès le 15 novembre 1995, le Conseil de la fédération, chargé par la Constitution de fixer la date de l’élection présidentielle, a décidé que celle-ci aurait lieu le 16 juin 1996.

La réélection de Boris Eltsine

Sur environ 108 500 000 électeurs inscrits, 75 587 139 ont pris part au premier tour du scrutin, le 16 juin 1996, et 74 825 898 au second tour, le 3 juillet 1996. Boris Eltsine est arrivé en tête au premier tour avec 26 665 495 voix, contre 24 211 686 à son principal adversaire, le communiste Guennadi Ziouganov. Il a été élu au second tour par 40 208 384 voix contre 30 113 306.

Pour être candidat, la loi fédérale du 17 mai 1995 relative à l’élection du président de la fédération de Russie exige un million de signatures, avec la condition supplémentaire d’une limite de 7 p. 100 des signatures par sujet de la Fédération. Onze candidats ont rempli cette condition, mais l’un d’entre eux, Aman-Gueldi Touleïev, s’est désisté quelques jours avant le scrutin. Sur les dix candidats, cinq ont recueilli moins de voix que de signatures: Sviatoslav Fedorov (699 158 voix), Mikhaïl Gorbatchev (386 069 voix), Martin Chakkoum (277 068 voix), Iouri Vlassov (151 282 voix), Vladimir Brintsalov (123 065 voix). Les trois autres candidats ont réuni respectivement: Alexandre Lebed 10 974 736 voix, Grigori Iavlinski 5 550 762 voix et Vladimir Jirinovski 4 311 479 voix (il en avait recueilli 6 211 007 en 1991); 1 163 921 électeurs au premier tour, 3 604 550 au second tour se sont exprimés «contre tous les candidats», mention maintenue sur les bulletins de vote par la législation électorale.

La campagne électorale a eu immédiatement une double répercussion sur les structures du pouvoir: d’une part, dès le 16 juin, le candidat Alexandre Lebed s’est vu offrir le poste de secrétaire du Conseil de sécurité; d’autre part, les fatigues engendrées par la campagne électorale ont obligé Boris Eltsine à réduire ses activités, qu’il n’a pu reprendre que progressivement à la fin de décembre, après avoir subi une opération du cœur le 5 novembre. De plus, la campagne électorale et l’élection ont eu un effet direct sur la situation en Tchétchénie, qui est devenue un enjeu de la compétition électorale, à la fois pour Boris Eltsine et pour un de ses adversaires, devenu ensuite temporairement son allié, Alexandre Lebed.

Les structures du pouvoir

Pour exercer ses fonctions pendant sa maladie, Boris Eltsine s’est appuyé essentiellement sur le gouvernement présidé par Viktor Tchernomyrdine, renouvelé dans ses fonctions, sur l’administration du président, dirigée par Anatoli Tchoubaïs depuis le 16 juillet et sur le Conseil de sécurité dont le secrétaire fut du 18 juin au 17 octobre Alexandre Lebed et est depuis le 19 octobre Ivan Rybkine. Les oppositions entre les services et entre les individus ont été d’autant plus vives que personne ne savait si l’indisponibilité de Boris Eltsine était simplement temporaire ou si elle était le prélude à une nouvelle campagne électorale présidentielle. Pendant toute sa maladie, Boris Eltsine a conservé sur le plan juridique l’ensemble de ses attributions, à l’exception du jour de son opération. Elles n’ont été transférées à Viktor Tchernomyrdine que du 5 novembre à 7 heures au 6 novembre à 6 heures, par deux décrets pris à vingt-quatre heures d’intervalle.

Le météore Lebed et le Conseil de sécurité

La nomination, le 18 juin 1996, d’Alexandre Lebed à la fonction de secrétaire du Conseil de sécurité est directement liée aux résultats du premier tour de l’élection présidentielle. Alexandre Lebed a obtenu 14,5 p. 100 des voix, et son intégration dans l’équipe présidentielle a certainement facilité la réélection de Boris Eltsine. Son statut était contradictoire. D’un côté, il semblait avoir des pouvoirs importants, puisque Boris Eltsine lui avait attribué plusieurs fonctions cumulées: secrétaire du Conseil de sécurité, conseiller du président pour la sécurité nationale (à la place de Iouri Batourine), représentant plénipotentiaire du président en République tchétchène. Mais de l’autre, il avait limité son champ d’activités en confirmant les attributions de Viktor Tchernomyrdine dans les mêmes domaines, et en faisant de Iouri Batourine le secrétaire d’un Conseil de défense nouvellement créé et le président de la commission pour les fonctions et titres militaires supérieurs au sein du Conseil pour la politique des cadres près le président de la fédération de Russie. Lorsque les conflits sont devenus trop fréquents et trop publics, notamment avec le ministre de l’Intérieur Alexandre Koulikov, Boris Eltsine s’est séparé d’Alexandre Lebed et l’a remplacé le 19 octobre 1996 par Ivan Rybkine. Celui-ci avait été président de la Douma d’État de janvier 1994 à décembre 1995, et il était depuis la fin de juin 1996 le président d’un Conseil politique consultatif chargé de représenter les formations politiques absentes de la Douma d’État. Le Conseil de sécurité a donc pu alors rentrer dans le rang et redevenir le Conseil consultatif du président, composé des responsables des principaux services compétents en matière de sécurité.

Le général Lebed n’est resté que quatre mois secrétaire du Conseil de sécurité. Nommé le 18 juin 1996, il a été révoqué le 17 octobre, mais son bref passage a entraîné des mutations importantes. Le 18 juin 1996, Pavel Gratchev a été révoqué de ses fonctions de ministre de la Défense; par un décret du 17 juillet, il a été remplacé par le général Igor Rodionov. La lutte qui opposait dans l’entourage présidentiel l’état-major de la campagne électorale animé par Anatoli Tchoubaïs aux responsables des services de sécurité a trouvé son épilogue: par décret du 20 juin 1996, Boris Eltsine a mis fin aux fonctions de directeur du Service fédéral de sécurité de Mikhaïl Barsoukov; le 9 juillet, Nikolaï Kovalev, qui avait été chargé de l’intérim le 20 juin, a été confirmé dans la fonction de directeur.

La sécurité du président est assurée par le Service de sécurité du Président, qui avait été en partie détaché de la Direction générale de la protection, chargée de la protection des personnalités et des édifices publics. Le 19 juin 1996, la Direction générale est devenue Service fédéral de protection. Par décret du 20 juin 1996, Boris Eltsine a mis fin aux fonctions de chef du Service de sécurité du président Alexandre Korjakov et, par décret du 2 juillet 1996, le Service de sécurité du président a été intégré dans le Service fédéral de protection et subordonné au chef de celui-ci. Par un autre décret du 20 juin 1996, Boris Eltsine a également mis fin aux fonctions du premier vice-président du gouvernement, Oleg Soskovets.

Le remaniement gouvernemental

Dès son élection, sans attendre la présentation de la démission du gouvernement au président nouvellement élu, prévue par l’article 116 de la Constitution, le président Eltsine a immédiatement confirmé Viktor Tchernomyrdine dans ses fonctions de président du gouvernement et l’a chargé de remanier les structures et la composition de ce dernier.

Dans son allocution télévisée du 10 juillet 1996, Boris Eltsine a expliqué que son programme d’activités était déjà mis en œuvre, que la lutte contre la criminalité et pour la protection sociale de la population était sensiblement renforcée et que la lutte contre la corruption à tous les échelons du pouvoir était devenue l’orientation la plus importante de son activité. Il a annoncé que sa toute première tâche était de former une équipe capable de réaliser ce programme de façon complète avant l’an 2000. «Avant tout, est nécessaire un gouvernement fort. Je considère qu’il doit être dirigé par Viktor Tchernomyrdine. Il doit être composé de professionnels. Des gens faisant preuve d’initiative et compétents, des gens nouveaux doivent y venir. Je ne suis pas contre le fait que travaillent au gouvernement des représentants de tel ou tel parti. À une seule condition: qu’ils oublient leur appartenance de parti.»

Le 9 août, Boris Eltsine est entré en fonctions en prêtant serment. Il a accepté la démission du gouvernement et l’a chargé d’expédier les affaires courantes. Dès le lendemain, il a présenté la candidature de Viktor Tchernomyrdine à la Douma d’État et celle-ci a immédiatement donné son accord, par 314 voix contre 85 (sur un nombre total de 450 députés).

Le gouvernement a été constitué de trois premiers vice-présidents, huit vice-présidents et vingt-deux ministres. Un «bloc» de questions a été confié à chacun des premiers vice-présidents: le bloc économique à Vladimir Potanine; le bloc production industrielle, transports, communications et exploitations des ressources naturelles à Alexeï Bolchakov; le bloc social à Viktor Iliouchine (qui était jusqu’alors premier conseiller du président).

L’administration du président

En six mois, Boris Eltsine a changé deux fois le chef de son administration. Le 15 janvier 1996, il a remplacé Sergueï Filatov par Nikolaï Egorov qui, chargé du dossier tchétchène, avait été vice-Premier ministre, puis conseiller du président pour les affaires de nationalités. Dans sa première interview comme chef de l’administration, il a expliqué que la mission de celle-ci était d’aider le président à exercer ses obligations constitutionnelles et qu’en particulier l’élection présidentielle exigeait «un travail de l’administration du président mieux agencé et mieux coordonné avec les appareils des autres organes fédéraux du pouvoir».

Dès sa réélection comme président de la fédération de Russie, Boris Eltsine s’est séparé de Nikolaï Egorov. Par un décret du 15 juillet 1996, il a mis fin à ses fonctions de chef de l’administration et l’a nommé au poste qu’il occupait avant de venir, en 1994, à Moscou dans les structures centrales: celui de chef de l’administration du territoire de Krasnodar. Pour le remplacer, il a fait appel le même jour à Anatoli Tchoubaïs, qui l’avait assisté avec efficacité pendant la campagne électorale. Pour reprendre une formule utilisée par le quotidien Rossijskie Vesti , si Viktor Tchernomyrdine est le bras droit de Boris Eltsine, Anatoli Tchoubaïs est son bras gauche, «celui qui est le plus près du cœur».

Par un décret du 25 juillet 1996 «sur les mesures pour perfectionner la structure de l’administration du président de la fédération de Russie», Boris Eltsine a procédé à une nouvelle réforme de cet organisme: les compétences de son chef sont accrues et le nombre des services est réduit. Il a accordé à Anatoli Tchoubaïs des attributions plus étendues que celles de son prédécesseur, particulièrement en ce qui concerne l’élaboration des décrets soumis à la signature du président.

L’élection présidentielle et la crise tchétchène

Eltsine, la crise tchétchène et la campagne électorale

Le 9 février 1996, lorsque Boris Eltsine réunit le Conseil présidentiel, ses membres lui conseillent, pour pouvoir remporter l’élection présidentielle, de prendre une initiative pour régler la crise tchétchène. C’est ainsi que le Conseil de sécurité adoptera, le 30 mars 1996, un «Programme de règlement de la crise en Tchétchénie». Il amorce une tentative d’ouverture vers la participation de partisans du général Doudaev aux négociations sur le règlement de cette crise, mais reste intégralement dans le cadre de la fédération de Russie, sans jamais aborder l’hypothèse de la reconnaissance préalable de l’indépendance demandée par Doudaev. Le programme prévoit l’élection démocratique libre d’une assemblée législative de la République tchétchène.

Le 21 avril 1996, Doudaev est tué dans une opération militaire, mais le 27 mai son successeur, Zelimkhan Iandarbiev, est reçu au Kremlin et signe un accord de cessez-le-feu avec le Premier ministre Tchernomyrdine. Le lendemain, Boris Eltsine se rend en Tchétchénie et prend la parole devant un détachement de l’armée: «La guerre est finie. Vous avez obtenu la victoire.» Il annonce en même temps la publication du projet de traité entre les pouvoirs fédéraux et la république tchétchène.

Adoptant une autre approche du problème, Alexandre Lebed évoque dans sa campagne électorale la possibilité d’organiser un scrutin d’autodétermination dans cette république.

Lebed: l’accord avec les indépendantistes tchétchènes

Après l’élection présidentielle, Alexandre Lebed, secrétaire du Conseil de sécurité et représentant plénipotentiaire du président de la fédération de Russie en Tchétchénie, est chargé du dossier tchétchène. Lorsque l’offensive indépendantiste sur Grozny, le 6 août 1996, montre que les affirmations officielles ne correspondent pas aux réalités, Alexandre Lebed entre directement en contact avec le chef d’état-major des forces indépendantistes, Aslan Maskhadov. Le 31 août 1996 à 1 h 10, à Khasaviourt (Daghestan), Alexandre Lebed et Aslan Maskhadov déclarent conjointement, sans invoquer aucun titre ni mandat, qu’ils se sont mis d’accord sur les «Principes de détermination des fondements des relations mutuelles entre la Fédération de Russie et la République tchétchène», sur la base desquels doit se poursuivre le processus de négociation.

Il est prévu qu’un accord sur ces fondements sera conclu avant le 31 décembre 2001 et que ces derniers seront fixés «conformément aux normes universellement reconnues du droit international». Un traité devra donc ensuite être conclu entre la fédération de Russie et la République tchétchène pour arrêter le statut définitif de celle-ci et définir ses rapports avec la Fédération. La nature juridique actuelle de la République tchétchène n’est qualifiée ni dans la déclaration ni dans les Principes. L’accord laisse de côté toute référence à la Constitution de la fédération de Russie et à l’applicabilité de sa législation sur le territoire tchétchène. Il se borne à préciser que la législation de la République tchétchène doit respecter «les droits de l’homme et du citoyen, le droit des peuples à l’autodétermination, les principes d’égalité des peuples».

L’accord du 30 août (art. 2 des Principes) prévoit en outre la création, avant le 1^er octobre 1996, d’une Commission unifiée composée de représentants des organes du pouvoir d’État de la fédération de Russie et de représentants de la République tchétchène, dont le mode de désignation n’est pas précisé. La Commission unifiée est chargée notamment de contrôler l’exécution du décret du président de la fédération de Russie du 25 juin 1996 sur le retrait des forces armées et d’élaborer des propositions relatives au rétablissement des relations mutuelles monétaires, financières et budgétaires.

La poursuite des négociations avec Ivan Rybkine

En Tchétchénie, un gouvernement de coalition constitué sous la direction d’Aslan Maskhadov, chef d’état-major devenu Premier ministre du gouvernement de coalition de la République tchétchène, devient l’interlocuteur des autorités fédérales. Un accord intervient pour qu’ait lieu le 27 janvier 1997 l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau Parlement de la République (appelé à remplacer le président élu en décembre 1995 et l’assemblée élue le 16 juin 1996 et considérés jusqu’alors comme autorités légitimes par Moscou).

Le 23 novembre 1996, à la suite des négociations reprises par le nouveau secrétaire du Conseil de sécurité Ivan Rybkine, par accord entre Viktor Tchernomyrdine et Aslan Maskhadov, il est convenu qu’après l’élection de janvier 1997, un accord sera conclu sur les principes des relations économiques mutuelles particulières entre les parties. Est également prévue l’adoption avant le 1^er décembre 1996 de différentes mesures concrètes visant à assurer la circulation sans entrave des citoyens, des fonctionnaires et des marchandises, ainsi que le règlement en priorité des questions sociales et humanitaires. En même temps, le président de la fédération de Russie, par un décret du 23 novembre 1996, décide le retrait hors des limites administratives de la République tchétchène de la 101^e brigade des troupes du ministère de l’Intérieur et de la 205^e brigade motorisée des forces armées, dont le stationnement en Tchétchénie avait été décidé à la veille des négociations russo-tchétchènes de juillet 1995.

Quelle politique pour Boris Eltsine?

Par un décret du 7 novembre 1996, «en vue d’unir et de consolider la société russe», le président a fait du 7 novembre une «Journée de l’entente et de la réconciliation» et de 1997, qui marque le 80^e anniversaire de la révolution d’Octobre, l’année «de l’entente et de la réconciliation». En reprenant ses fonctions au Kremlin, Boris Eltsine retrouve le 23 décembre un Conseil de la fédération plus indépendant et une Douma d’État toujours aussi indisciplinée. En effet, au Conseil, les gouverneurs des régions nommés par le président de la Fédération ont été remplacés par des gouverneurs élus au suffrage universel. Quant à la Douma élue le 1^er décembre 1995 – et dont la majorité communiste refuse souvent d’adopter les projets de loi présidentiels –, le président a désormais le droit de la dissoudre en cas de conflit avec le gouvernement. La Constitution le privait de ce droit pendant l’année qui suit l’élection de la Douma. Il l’a retrouvé depuis le 13 décembre 1996.

Encyclopédie Universelle. 2012.